Définition des termes 

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Au sein des présentes Conditions générales d’utilisation, les termes suivants sont entendus tels que définis ci-dessous. 

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Application : Application mobile nommée First sight app, permettant de faire des rencontres dans des lieux publics, disponible sur le App store et le Google store. 

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Conditions : l’ensemble des éléments contenus dans les conditions générales d’utilisation, dans la politique de confidentialité et les conseils de sécurité en matière de rencontre. 

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CGU : les présentes Conditions générales d’utilisation.

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Compte : espace personnel dédié au Membre sur l’Application, auquel il accède en s’inscrivant et en se connectant sur l’Application. Il permet au Membre d’accéder aux Services, d’y gérer les informations disponibles dans son profil et de les mettre à jour. 

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First sight app inc : Société par actions ayant son adresse principale sur le territoire de la province de Québec et immatriculée au registraire des entreprises du Québec avec l’identification 1180285984. 

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Membre : personne titulaire d’un compte sur l’Application. 

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Services : ensemble des services, payants ou non, offerts et disponibles via l’utilisation de l’application qui favorisent les rencontres en personne entre les Membres qui se trouvent simultanément dans un même lieu public. 

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1. Introduction 

 

En utilisant les services offerts via l’Application, vous-même (ci‑après, « vous » ) acceptez sans réserve d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation, auxquelles vous devenez partie, ainsi que par toutes les politiques et lignes directrices énoncées aux présentes. De plus, en recourant aux Services de First sight app inc, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation. Ceci inclus les politiques additionnelles nommées Politique de confidentialité et les Conseils de sécurité.

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Si vous refusez d’y souscrire sans réserve, vous devez alors vous abstenir de faire usage des Services décrits ci‑après. Il est aussi important de prendre connaissance de toutes nos politiques avant de compléter le processus de création d’un compte.  

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2.  Modifications apportées aux conditions générales d’utilisation

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2.1 Mise à jour 

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First sight app inc. se réserve le droit de mettre à jour les conditions générales d’utilisation, occasionnellement, ou de mettre fin à ses services offerts.

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First Sight app inc informera ses utilisateurs des mises à jour de ses conditions générales d’utilisation via son application.

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L'action, par l’utilisateur, de continuer l’utilisation de l'application après la mise à jour des CGU est considéré comme une acceptation, sans réserve de sa part, des modifications apportées aux CGU. 

En cas de désaccord de l’utilisateur avec une ou des modifications apportées aux CGU, ce dernier a le choix de mettre fin à son usage de l’application First Sight app. et de supprimer son compte. 

 

2.2 Application immédiate  

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Toute nouvelle version des conditions générales d’utilisation sera immédiatement applicable aux utilisateurs de l’application First Sight app. 

 

3. Loi applicable et règlement des litiges

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3.1 Loi applicable

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Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises aux lois canadiennes, à l’exclusion de toutes règles de conflits de lois.

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3.2 Règlement des litiges 

  

En cas de différend, le Membre s’engage, avant d’engager toute autre démarche judiciaire ou extra-judiciaire, à contacter directement First Sight app inc par écrit, par courriel, au info@firstsightapp.ca afin de tenter de résoudre ce litige à l’amiable. 

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En cas d’échec, tout litige concernant les présentes conditions d’utilisation, ou votre utilisation des services, devra être soumis dans le tribunal du district judiciaire d'Arthabaska et devra être résolu en fonction des lois applicables dans la province de Québec. 

 

4. Éligibilité du compte 

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Avant de créer un compte sur First sight app inc, vous devez valider votre admissibilité à l’utilisation de nos Services. De plus, la présente section détaille ce qu'il vous est permis de faire, et ne pas faire, lorsque vous utilisez les Services, ainsi que vos engagements à respecter pour l’utilisation de nos services et les droits que vous accordez à First sight app inc. 

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4.1 Critère d’Éligibilité à la création d’un compte pour l'utilisation de nos Services 

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Seul le respect de toutes les conditions suivantes vous autorise à créer un compte et à utiliser les Services. En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que : 

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• Vous êtes une personne physique âgée d’au moins 18 ans. 

• Vous n’agissez pas pour représenter une entreprise, ni un partenariat ou une autre entité commerciale; 

• Vous recherchez à vous engager dans un processus de rencontre en personne ; 

• Vous recherchez à vous engager dans une relation sérieuse ou à créer de nouvelles amitiés ; 

• Les lois applicables sur votre territoire ne vous interdissent pas d’utiliser nos Services ; 

• Vous n’avez pas commis, ni été reconnu coupable pour une infraction ou un délit en matière de harcèlement criminel, crime sexuel ou de voie de fait ; 

• Vous n’êtes pas déclaré en tant que délinquant sexuel auprès de tout registre des délinquants sexuels au niveau national ; 

• Vous n’avez pas créé plus d’un compte sur nos Services ; 

• First sight app inc. ne vous a pas retiré de nos Services par le passé. Dans le cas contraire, une autorisation écrite devra être délivrée par un membre de l'équipe administrative de First sight app inc. vous autorisant à créer un nouveau compte après que le Membre en ai fait la demande par courriel en écrivant au info@firstsightapp.ca. 

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Si, à tout moment, vous cessez de répondre à au moins une de ces exigences, toute autorisation d’accès à nos Services est automatiquement révoquée, et vous devez immédiatement supprimer votre compte. Nous conservons le droit de supprimer votre accès à nos Services sans avertissement et, dans un tel cas, aucun remboursement pour la période en cours pour l‘utilisation des Services ne pourra être exigé. 

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5. Responsabilités et engagements du membre

 

5.1 Vous vous engagez à : 

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• Respecter les présentes Conditions  ; 

• Utiliser la dernière version de l’Application ; 

• Interagir avec les autres membres de façon respectueuse, et ce, sur et en dehors de nos services. 

• Être respectueux envers nos employés lorsque vous communiquez avec nos représentants du service client ou tout autre membre de notre équipe ; 

• Lire et mettre en application nos Conseils en matière de sécurité ; 

• Consulter les mises à jour des CGU lors de réception d’un avis de mise à jour ; 

• Mettre en place un mot de passe fort et prendre des mesures raisonnables pour protéger la sécurité de vos informations de connexion ; 

• Présentez des informations véridiques dans votre profil et dans vos échanges avec les autres membres avec  authenticité.  

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5.2 Vous vous engagez à ne pas : 

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• Faire de fausses déclarations sur votre identité, votre âge ou votre situation professionnelle ; 

• Utiliser les Services de manière à endommager les Services ou empêcher leur usage par d’autres utilisateurs ; 

• Utiliser nos Services à des fins d’activités illégales ;  

• Harceler, traquer, intimider, diffamer ou porter atteinte à un membre ; 

• Publier ou partager du Contenu interdit qui est présenté à la Section 6 ci-dessous ; 

• Diffuser les informations personnelles d’une autre personne sans sa  permission ; 

• Solliciter de l’argent auprès d’un autre membre ; 

• Utiliser le compte d’un autre membre ; 

• Utiliser nos Services dans l'objectif de financer une campagne de nature politique ou dans le but d’influencer le résultat d’une élection ; 

• Divulguer des informations privées ou privilégiées que vous n’avez pas le droit de divulguer ; 

• Ne pas utiliser de robot au sein de l’Application lors de la prise de contact avec un autre Membre ;

• Falsifier tout en-tête ou manipuler autrement les identifiants afin de masquer l’origine de toute information transmise sur ou à travers le Service ; 

• Utiliser des métabalises, un code ou d’autres appareils contenant toute référence à First sight app pour diriger toute personne vers un autre site Internet à quelque fin que ce soit ; 

• Utiliser ou développer des applications ou services tiers qui interagissent directement avec les Services, y compris mais sans s’y limiter, des systèmes d’intelligence artificielle ou de machine learning; 

• Utiliser, accéder à, ou publier, l’interface de programmation de l’application First sight app ; 

• Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau ; 

• Encourager ou promouvoir toute activité qui enfreint les présentes Conditions ; 

• Créer un nouveau compte après la suspension ou la résiliation de votre compte, à moins que vous ne receviez notre autorisation expresse ; 

• Ne pas utiliser l’Application pour organiser des services professionnels de toute nature que ce soit ; 

• Ne pas démarcher d’autres Membres dans le but de promouvoir des produits ; 

• Ne pas utiliser l’Application dans le but d’organiser des manifestations. 

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La licence qui vous est accordée en vertu des présentes Conditions et toute autorisation d’accès aux Services sont automatiquement révoquées dans le cas où vous seriez l’auteur de l’une des actions susmentionnées. 

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6. Contenu interdit 

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First Sight app inc. interdit le téléchargement ou le partage de certains contenus. De plus, First sight app interdit l’utilisation de ses Services pour encourager ou faciliter des activités illégales. Dans un tel cas, First Sight app inc ne pourrait en aucun cas être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, d’actions illégales passibles de sanctions civiles ou pénales commises par ses Membres. Le téléchargement ou le partage de contenu qui viole ces Conditions (« Contenu interdit ») entraînera la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte. Ces contenus sont ceux : 

 

• Qui pourraient être considérés raisonnablement comme offensants ou pourraient harceler, contrarier, embarrasser ou alarmer toute autre personne ; 

• Obscène, violent ou pouvant porter atteinte à la dignité humaine ; 

• Comportant toute forme de nudité ou étant considéré comme pornographique ; 

• Abusif, insultant ou menaçant ; 

• Discriminatoire ou qui encourage le racisme, le sexisme ou la haine ; 

• Pouvant encourager ou contribuer toute activité illégale, y compris, mais sans s’y limiter, le terrorisme et l’incitation à la haine raciale ; 

• Encourageant toute activité qui pourrait nuire à l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la promotion des troubles alimentaires, de l’automutilation, et de défis dangereux ; 

• Considérés comme des offres commerciales, y compris, sans s’y limiter, les concours, les ventes, les promotions et la publicité, la sollicitation de services, et les liens vers d’autres sites Web ; 

• Évoquant de fausses informations ; 

• Enfreignant les droits d’un tiers en matière de propriété intellectuelle et à la vie privée ; 

• Pouvant nuire à la réputation de First Sight app par le téléchargement ou le partage d’un contenu via les Services qui soit diffamatoire à l’égard de First Sight app. 

 

7. Protection des données personnelles de nos Membres 

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First Sight app accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité  pour savoir comment nous traitons vos données personnelles. Cette Politique de confidentialité est disponible ici. 

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8. Règles en matière de prudence 

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Rencontrer de nouvelles personnes est souvent enrichissant et excitant à la fois. Toutefois, il est de votre responsabilité d’user de discernement et de prudence dans vos actions, et ce, autant lors d’échanges en ligne qu’en personne. 

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8.1 En ligne

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1-Ne divulgue pas d’informations personnelles à un autre membre avant d’apprendre à le connaître davantage. Par exemple, ne divulgue pas l’adresse de ta résidence, le nom de tes enfants, le nom de l’école de tes enfants, les endroits que tu fréquentes de façon routinière ou toutes autres informations qui pourraient permettre de te trouver facilement en dehors du lieu où vous vous trouvez simultanément en présence d’un autre Membre. Vaut mieux attendre de connaître une personne et valider la véracité de certaines informations présentées avant de partager des informations personnelles. 

 

2-Ne divulgue jamais tes informations bancaires et n’accepte pas d’être sollicité pour de l’argent. 

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3-Signale tout comportement inapproprié, suspect ou tout compte soupçonné d’être faux ou de présenter des informations non véridiques. Voici des exemples de situations valables d’être signalées : 

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• Compte détenu par une personne mineure ; 

• Messages agressifs ou irrespectueux ; 

• Comportement inapproprié lors d’une rencontre en personne ;  

• Faux profils et faux comptes ; 

• Demande d’envoi d’argent ; 

• Sollicitation pour la vente ou l’achat de produits ou de services. 

 

8.2 En personne

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Tous ces conseils sont valables lorsque vous utilisez nos Services via l'application First Sight app, mais ceci est applicable également dans la vie en général.

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1-Il est recommandé d’établir un premier contact en personne dans le lieu public où vous vous trouvez déjà simultanément avec un autre Membre afin d’avoir une première impression et de valider la véracité du profil de ce Membre. 

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2-Lorsque vous vous donnez rendez-vous à un autre Membre dans un lieu public lorsque vous vous trouvez simultanément présent dans le même lieu que ce Membre, il est impératif de rester dans un endroit visible. N’établissez jamais comme point de rencontre le stationnement extérieur ou intérieure, une salle de bain ou tout autre endroit isolé. Restez toujours dans des endroits à la vue de tous. 

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3-En quittant un lieu où vous étiez affiché présent, que ce soit pour se déplacer vers un autre lieu ou vers chez soi, on marche dans des lieux éclairés, sécuritaires ou accompagné. 

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4-Si vous choisissez de ne pas rencontrer un autre Membre au moment où vous vous trouviez déjà simultanément dans un même lieu public et de vous donner un rendez-vous, en personne, subséquemment, faites-le dans un lieu public et non dans une résidence privée. 

 

5-Lors de premiers rendez-vous avec une personne que vous connaissez depuis peu, vous pouvez aviser un|e ami|e du lieu de rencontre et de proposer qu’on vous appelle pour vérifier que tout se passe bien.  

6-Consommer des substances n’est pas encouragée lors de premiers rendez-vous. Garde toute ta tête et met tes limites au besoin.  

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7-Il est parfois difficile de dire non, mais garde en tête que tu peux toujours quitter un rendez-vous si tu ne te sens pas bien ou à l’aise. 

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8-Ne prévoit pas ton transport d’aller ou de retour de premiers rendez-vous avec la personne que tu vas à la rencontre. 

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Le Membre est le seul responsable de vérifier l’authenticité de l’identité des personnes avec qui il pourrait décider d’aller à une rencontre dans un lieu privé, ou public, subséquemment à une rencontre via l’utilisation de nos Services. First Sight app ne pourrait, en aucun cas, être tenue responsable en cas de survenance d’un incident de quelque nature que ce soit lors d'une rencontre entre deux ou plusieurs Membres. 

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9.  Signalement d’un membre 

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First Sight app inc encourage ses Membres à signaler un Membre qui pourrait ou aurait fait preuve de comportements inappropriés ou qui enfreindrait une ou des lignes directrices des présentes Conditions. Pour se faire, First Sight app met à disposition de ses Membres un dispositif sur ses Services pour pouvoir rapidement signaler un Membre. 

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10. Clause de non-responsabilité  

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First Sight app inc se dégage de toute responsabilité en lien avec tout contenu que vous ou un autre membre publie, envoie ou reçoit via l’intermédiaire de nos services et à la véracité des profils affichés. Cela s’applique, mais sans s’y limiter, aux informations relatives à l’identité d’un membre, aux intentions d’un membre et à la véracité des utilisateurs avec lesquels vous pouvez interagir via nos Services. First Sight app ne vérifie pas les antécédents criminels de ses Membres. Le téléchargement et l’accès à tout matériel via nos Services est à vos propres risques. First Sight app se dégage également de tout dommage causé à votre vos appareils ou matériels informatiques, tels que, mais sans s’y limiter, une violation de la sécurité, d’un virus, d’un piratage, d’une panne de nos réseaux informatiques, d’une fraude, d’une omission, d’une erreur ou de tout autre dysfonctionnement technique. 

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11. Résiliation du compte et droit de retrait 

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Si, pour quelque raison que ce soit, vous désirez cesser l’utilisation de nos Services, il vous est possible en tout temps de supprimer votre Compte. Pour ce faire, il vous suffit d’accéder, via l’application, à mon compte en cliquant sur l’icône, représentée par une silhouette, à l’extrême droite du menu au bas de l’écran. Cliquez ensuite sur Paramètres, puis sur Supprimer mon compte dans la section Application. 

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Si vous supprimez votre compte, ou si First Sight app inc le supprime volontairement, pour quelque raison que ce soit, les présentes Conditions continueront et resteront applicables entre First Sight app inc et vous. Vos informations seront conservées et supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.